Bonsoir à tous, j'ai monté un support d'antenne décamétrique Hustler avec équerre, rotule et ressort sur le hayon d'une Clio et celui-ci dépasse de 2 cm de l'aplomb du bouclier arrière. Au contrôle technique il m'a été dit qu'il fallait que je le démonte car si une personne se blessait avec le support ma responsabilité pourra être engagé si elle se retourne contre moi, a noter que l'attelage de remorque elle aussi dépasse du bouclier arrière, ce est logique.
Il y a t-il parmi vous quelqu'un qui pourrait avoir des informations vis-à-vis de ce problème et de la réglementation.
Merci et bonne soirée
Support antenne décamétrique sur hayon
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Bonsoir zorro,
"Est-il légal de conduire avec une boule d’attelage ?
Selon l’article R317-23 du Code de la Route, « tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route ».
Par conséquent, il est interdit de placer un élément ou un ornement tranchant ou pointu sur les faces avant, latérales et arrière du véhicule. Votre assurance auto pourrait d’ailleurs ne pas vous couvrir pour ce motif. Mais comme le crochet d’attelage ne fait pas partie de cette catégorie et n’est pas spécifiquement cité, il existe un vide juridique.
Il revient donc aux automobilistes de faire preuve de bon sens et d’évaluer la dangerosité des équipements qu’ils ajoutent à leurs véhicules. De même, aucune loi sur la boule d’attelage de voiture n’impose son démontage durant les périodes de non-utilisation. Vous ne risquez donc pas de contravention en cas de contrôle."
Source groupama https://www.groupama.fr/assurance-auto/ ... lsrc=aw.ds
Autres sources :
https://www.autojournal.fr/pratique/bou ... tml#item=1
https://www.hyperassur.com/assurance-au ... dattelage/
Cordialement
Didiervb01
"Est-il légal de conduire avec une boule d’attelage ?
Selon l’article R317-23 du Code de la Route, « tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route ».
Par conséquent, il est interdit de placer un élément ou un ornement tranchant ou pointu sur les faces avant, latérales et arrière du véhicule. Votre assurance auto pourrait d’ailleurs ne pas vous couvrir pour ce motif. Mais comme le crochet d’attelage ne fait pas partie de cette catégorie et n’est pas spécifiquement cité, il existe un vide juridique.
Il revient donc aux automobilistes de faire preuve de bon sens et d’évaluer la dangerosité des équipements qu’ils ajoutent à leurs véhicules. De même, aucune loi sur la boule d’attelage de voiture n’impose son démontage durant les périodes de non-utilisation. Vous ne risquez donc pas de contravention en cas de contrôle."
Source groupama https://www.groupama.fr/assurance-auto/ ... lsrc=aw.ds
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Cordialement
Didiervb01
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Serait-il possible d'avoir une photo du montage, STP ?zorro a écrit : 07 mai 2023, 20:20 Bonsoir à tous, j'ai monté un support d'antenne décamétrique Hustler avec équerre, rotule et ressort sur le hayon d'une Clio et celui-ci dépasse de 2 cm de l'aplomb du bouclier arrière. Au contrôle technique il m'a été dit qu'il fallait que je le démonte car si une personne se blessait avec le support ma responsabilité pourra être engagé si elle se retourne contre moi, a noter que l'attelage de remorque elle aussi dépasse du bouclier arrière, ce est logique.
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Bonsoir
quand tu cliques sur répondre, tu as en bas options et pièces jointes qui s'affichent.
Tu vas cliquer sur pièces jointes puis ajouter des fichiers.
Tu sélectionnes le fichier choisis et tu cliques sur OK
Il va te proposer insérer ou supprimer en face du nom de ton fichier
Tu choisis "insérer dans la ligne" et le lien va se faire tout seul dans ton message..
Et tu pourras envoyer ton message avec les photos
Jeff
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Jeff